Conditions générales de privatisation
Document à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les sections ci-dessous sont vides : aucune clause n'a été rédigée à votre place. Tant que ce bandeau est présent, cette page ne doit pas être présentée à un client comme un document contractuel.
Pourquoi cette page est vide
La page de conditions générales du site précédent était le modèle d'exemple du logiciel, en anglais, qui indiquait lui-même qu'il devait être remplacé.
Elle a donc été remplacée par ce canevas en français. Chaque section correspond à un point que vos conditions doivent traiter. À vous, avec votre conseil, d'en écrire le contenu : une clause inventée vous exposerait plus qu'une clause absente.
Sections à rédiger
1. Objet et champ d'application
À préciser : Ce que couvre le contrat de privatisation, les espaces concernés, et ce qui en est exclu.
Section à compléter
2. Réservation
À préciser : Comment une date est bloquée, ce qui vaut confirmation, le délai de validité du devis, les pièces demandées au client.
Section à compléter
3. Acompte
À préciser : Montant ou pourcentage, date d'exigibilité, moyens de paiement acceptés, sort de l'acompte en cas d'annulation.
Section à compléter
4. Solde
À préciser : Date d'exigibilité du solde, moyens de paiement, pénalités de retard le cas échéant.
Section à compléter
5. Annulation et report
À préciser : Barème d'annulation par le client selon la date, conditions de report, cas d'annulation par l'exploitant, force majeure.
Section à compléter
6. Caution et dépôt de garantie
À préciser : Montant, forme (chèque, empreinte bancaire), délai de restitution, motifs de retenue, état des lieux d'entrée et de sortie.
Section à compléter
7. Assurance
À préciser : Assurance exigée du client (responsabilité civile organisateur), attestation à fournir et à quelle date, étendue de l'assurance de l'exploitant.
Section à compléter
8. Horaires
À préciser : Heures d'accès et de départ pour les créneaux journée et soirée, accès des prestataires, conditions et tarif d'un dépassement.
Section à compléter
9. Sécurité et effectif
À préciser : Effectif maximal autorisé et document qui le fixe, consignes d'évacuation, rôle du service de sécurité et du régisseur, interdictions à bord.
Section à compléter
10. Nuisances sonores et réglementation du quai
À préciser : Niveau sonore maximal, heure limite de diffusion musicale, règles propres à l'occupation du domaine fluvial.
Section à compléter
11. Prestataires extérieurs
À préciser : Conditions d'intervention d'un traiteur ou d'un DJ extérieur, documents exigés, accès et horaires de livraison.
Section à compléter
12. Responsabilité et dommages
À préciser : Répartition des responsabilités, dommages aux équipements, objets perdus ou volés, limites de responsabilité.
Section à compléter
13. Données personnelles
À préciser : Renvoi vers la politique de confidentialité.
Section à compléter
14. Réclamations et droit applicable
À préciser : Modalités de réclamation, médiation de la consommation pour les clients particuliers, droit applicable et juridiction compétente.
Section à compléter